Note : ce qui suit ne concerne que les personnes qui ne sont pas encore déposant chez nous.
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Afin de vous aider dans votre décision, vous trouverez ci-dessous les clauses contractuelles communes à tous les déposants.
Article 1 : Modalités
- Toute personne majeure justifiant de son identité peut déposer des objets dont elle est propriétaire au dépôt vente.
- Les dépôts se font uniquement sur rendez-vous.
- Le dépositaire se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés.
Article 2 : Durée
- La durée du dépôt vente est fixée pour la saison en cours, entre février et septembre pour l'été, et septembre et février pour l'hiver.
- A l'expiration de la saison (fin des soldes), le déposant devra prendre rendez-vous pour retirer ses articles invendus, il disposera pour cela d'un délai d'un mois.
- Passé ce délai de retrait, tout article invendu non retiré par son propriétaire appartiendra au dépositaire qui en fera don à des associations caritatives.
Article 3 : Prix
- Le dépositaire et le déposant conviendront ensemble du prix de vente de l'article, en fonction des prix actuels du marché de l'occasion.
- Durant la période des soldes officielles, une décote de 20% sera appliquée sur le prix de vente de l'article.
- la commission du dépositaire s'élève à 50% sur le prix de vente de l'article jusqu'à 99 euros, 40% entre 100 et 249 euros, et 30% au-delà de 250 euros.
Article 4 : Règlement
- Il incombe au déposant de s'informer de la situation de ses ventes sur le site internet de la boutique, letrocdeslutins.fr, rubrique votre compte, en vous identifiant avec l'e-mail stipulé sur ce contrat et le mot de passe qui vous est communiqué (par défaut 123456).
- Le règlement au déposant se fera à partir du 15 du mois suivant la vente de l'article.
- Le règlement d'un montant supérieur ou égal à 10 euros s'effectuera par chèque bancaire. Pour une somme inférieure à 10 euros le règlement se fera en espèce.
- Aucun règlement ne se fera sans présentation de ce contrat ou d'une pièce d'identité.
- Tout reliquat concernant la vente des articles figurant sur ce contrat sera conservé pendant un an à compter de la date de dépôt. Passé ce délai, toute somme non réclamée sera acquise par le dépositaire.
Article 5 : Informations
- Aucune demande d'informations concernant le dépôt ou le règlement des ventes ne pourra être traitée sans la présentation de ce présent contrat.
- Les informations par téléphone ou par internet ne seront fournies qu'après communication du numéro déposant figurant sur le contrat de dépôt.
Article 6 : Obligations du déposant
- La clientèle de la boutique est prioritaire pour les dépôts-vente. Le déposant s'engage ainsi à acheter des articles auprès du dépositaire, pendant la période du dépôt de ses articles.
- Pour toute vente mensuelle supérieure ou égale à 10 euros, une partie de la somme due sera remise sous forme de bon d'achat. Le montant du bon est compris entre 10 et 20 % de la somme due, selon le montant des ventes. Ce bon sera valable un mois à compter de la date du règlement au déposant.
Article 7 : Refus d'articles
Le dépositaire se réserve le droit, après en avoir averti le déposant, de lui faire retirer un ou plusieurs articles dans les cas suivants :
a. Pour tout article présentant une difficulté de vente de par son état ou sa nature
b. Pour tout article présentant un vice de fonctionnement dissimulé ou non par son propriétaire
Article 8 : Interruption anticipée du contrat
Le dépositaire se réserve le droit, après en avoir averti le déposant, de lui faire retirer un ou plusieurs articles, voire de résilier le contrat dans les cas suivants :
a. Pour tout article présentant une difficulté de vente de par son état ou sa nature
b. Pour tout article présentant un vice de fonctionnement dissimulé ou non par son propriétaire
c. Pour tout manquement à l'article 6
Article 9 : Responsabilité-litiges
- Le dépositaire s'engage à souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, incendie, inondation à l'intérieur de son local. La couverture de ses risques ne pourra en aucun cas dépasser le montant remboursé par la compagnie d'assurance.
- En cas de litige, le tribunal de commerce de Châteauroux sera le seul compétent.